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M , ou hors de France: À partir du troisième, le duplicata peut être payant sur décision du Conseil municipal. Afficher le thème Justice. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent. Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

Nom: formulaire duplicata livret famille
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 11.96 MBytes

Qui peut demander un duplicata de livret de famille? École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Tout replier Tout déplier. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Nouveau livret de famille en cas de perte, vol ou destruction.

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Obtenir un duplicata de livret de famille

Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Loisirs. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner frmulaire recevoir les mises à jour des pages service-public.

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Formalités de demande de duplicata du livret de famille

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Nouveau livret de famille en cas de perte, vol ou destruction. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.

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Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Nouveau livret de famille en famillle de perte, vol ou destruction. Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille un duplicata vous soit délivré. Tout replier Tout déplier. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du faille.

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Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur. À partir du 3 e livret, la délivrance peut être payante si une décision du conseil municipal le prévoit. Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

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Formulaire pour une demande de duplicata du livret de famille

Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Votre formulaide a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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