Le nouveau CCAG travaux vient d’être publié au journal officiel du 1er octobre Accueil Accueil Toutes les actualités. Lorsque ce délai est écoulé, elles peuvent être détruites ou évacuées par le pouvoir adjudicateur, aux frais du titulaire. Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. J02 Répondre aux AO.
| Nom: | nouveau ccag fcs |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 70.52 MBytes |
Sa construction est à l’origine d Cette décision doit être motivée. Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP , les dérogations qu’il souhaite. Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Offre d’essai 1 mois. Le silence du pouvoir adjudicateur au-delà de ce délai de quinze jours vaut décision de rejet des prestations.
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